DRM dans le secteur viticole : guide complet de la Déclaration Récapitulative Mensuelle

Qu’est-ce que la DRM dans le secteur viticole ?

Chaque mois, les professionnels du vin doivent remplir une obligation administrative essentielle : la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM), parfois appelée déclaration vin douanes.

Elle recense l’ensemble des mouvements de produits soumis à accises sur un mois, notamment :

• les volumes de vin produits, transformés, stockés ou expédiés,
• les entrées et sorties des chais (achats, ventes, exportations, livraisons),
• les transformations (mise en bouteille, assemblage, etc.),
• les stocks détenus en début et en fin de mois.

Cette déclaration est transmise via le portail en ligne CIEL (Contributions Indirectes En Ligne) de la Douane française.

Pourquoi devez-vous remplir une DRM chaque mois ?

Le vin est un produit soumis à accises. Tout mouvement, de la cuve au client final, doit donc être déclaré.

En tant qu’entrepositaire agréé, vous êtes tenu de déposer une DRM chaque mois, y compris en l’absence de mouvement. Dans ce cas, une DRM « à néant » confirme que vos stocks n’ont pas changé et garantit votre conformité.

La DRM permet à l’administration douanière de :

• assurer la traçabilité des volumes d’alcool,
• calculer les droits d’accise dus,
• contrôler la conformité entre les déclarations et la réalité des flux.

Autrement dit, c’est un outil à la fois fiscal et logistique, indispensable pour la filière viticole.

À quoi sert la DRM dans la gestion d’un domaine viticole ?

Au-delà de son caractère obligatoire, la DRM peut devenir un véritable outil de pilotage. Elle vous oblige à maintenir une vision claire et structurée de vos mouvements de vin, mois après mois.

Un tableau de bord de vos flux mensuels

La DRM vous aide à :

• suivre précisément vos entrées, sorties et transformations,
• tenir à jour vos stocks physiques et administratifs,
• détecter rapidement d’éventuelles anomalies (écarts, pertes, erreurs),
• anticiper le paiement des droits d’accise, pour mieux gérer votre trésorerie.

Un levier de rigueur et de traçabilité

La DRM impose une discipline de gestion continue :

• consolidation mensuelle des données,
• réduction des erreurs cumulées,
• meilleure préparation en cas de contrôle, certification ou audit.

En centralisant ces informations, vous facilitez aussi vos déclarations de TVA, vos reportings comptables et la préparation d’un éventuel contrôle douanier. Avec un logiciel connecté comme Wineriz, cette rigueur devient automatique.

Qui est concerné par la DRM ?

Si vous détenez, transformez ou faites circuler du vin soumis à accises, vous devez établir une DRM.

Les vignerons indépendants et récoltants

Vous êtes vigneron indépendant, récoltant-manipulant ou vous transformez votre propre production et vous stockez vos bouteilles à la propriété ?

Vous devez obligatoirement remplir une DRM chaque mois, même si vous ne commercialisez pas de vin pendant cette période.

C’est le cas de la très grande majorité des domaines viticoles en France.

Les négociants vinificateurs ou embouteilleurs

Si vous achetez, assemblez, embouteillez ou commercialisez des vins que vous ne produisez pas, vous êtes également soumis à l’obligation de DRM. Ce sont les mouvements de produits soumis à accises qui déclenchent l’obligation, et non votre statut.

Les caves coopératives et groupements de producteurs

Les caves coopératives doivent aussi établir une DRM. Certaines mutualisent la gestion avec leurs adhérents, mais chaque opérateur reste responsable de ses propres flux.

Certains adhérents peuvent être dispensés s’ils ne détiennent aucun stock chez eux, mais une vérification auprès de la cellule viticole locale est conseillée.

Cas particulier : les petits producteurs ou domaines en conversion

Contrairement à une idée reçue, une petite production ne dispense pas de DRM. Même un domaine familial de quelques hectares doit déclarer ses mouvements s’il met en bouteille ou vend directement.

Lors d’une première année d’activité ou d’un changement de statut (ex. passage en bio, nouvelle structure juridique), l’obligation de DRM s’applique dès que des mouvements physiques sont enregistrés.

Les non-concernés : cavistes, grossistes, distributeurs

Les cavistes, grossistes ou distributeurs qui achètent des vins en droits acquittés (c’est-à-dire avec accises déjà réglées) ne sont pas concernés par la DRM.

Leur obligation porte sur d’autres documents fiscaux (DAE, DSA, comptabilité matière…).

Ce qui compte, ce n’est pas votre métier, mais le statut douanier du vin que vous manipulez : si les droits d’accise ne sont pas encore acquittés, la DRM est obligatoire.

En cas de doute, que faire ?

Vous ne savez pas si vous devez remplir une DRM ? Contactez :

• votre cellule viticole locale des Douanes (DGDDI),
• votre logiciel de gestion,
• ou votre fédération professionnelle.

Quelles données faut-il renseigner dans la DRM ?

La DRM est une photographie complète de vos flux viticoles mensuels. Vous devez y consigner tous les produits soumis à accises (vins, moûts, lies, marcs…), selon des grandes catégories :

Le stock initial

Le stock détenu au 1er jour du mois (généralement, le stock final du mois précédent).

Il est exprimé en hectolitres (ou litres, selon le produit) et ventilé par :

• catégorie de produit (vin tranquille, mousseux, aromatisé, etc.),
• degré alcoolique,
• statut fiscal (suspension / acquitté),
• conditionnement.

Les entrées dans l’entrepôt

Toutes les arrivées de produits dans votre cave :

• Récolte (moût, vin nouveau),
• Achats de vins/marcs/moûts,
• Retours de clients,
• Réintégrations (ex. : après erreur logistique),
• Transferts entre sites,
• Livraisons en distillerie (si en transit).

Les sorties

Tout ce qui quitte votre entrepôt fiscal :

• Ventes en France (en droits acquittés),
• Expéditions vers l’UE (en suspension ou acquitté),
• Exportations hors UE,
• Pertes techniques (évaporation, casses…),
• Consommation personnelle (oui, elle doit être déclarée !),
• Réétiquetages entraînant un changement de statut fiscal.

Les transformations

Les opérations internes sont aussi à déclarer :

• Mise en bouteille (transfert de cuve vers stock conditionné),
• Assemblages,
• Chaptalisation ou désalcoolisation,
• Démoussage / dégorgement pour les effervescents.

Ces mouvements sont essentiels pour refléter la traçabilité complète des volumes.

Le stock final

Le stock détenu au 31 du mois à minuit, avec la même ventilation que le stock initial. Il doit logiquement correspondre à :

• Stock initial + entrées – sorties – transformations = stock final

Toute incohérence flagrante (ex. : stock négatif) entraîne un rejet de la déclaration par CIEL.

Codification et informations obligatoires dans la DRM

Au-delà des volumes déclarés chaque mois, la DRM doit aussi respecter un certain nombre de règles de codification et d’identification. Ces éléments garantissent la validité du dépôt.

La codification douanière des produits

Chaque produit viticole est associé à un code produit DRM spécifique, défini par les douanes. Il indique :

• la nature du vin (tranquille, effervescent, aromatisé…),
• le mode de production ou de commercialisation,
• le statut fiscal (accises acquittées ou non).

Il est essentiel de bien coder chaque ligne pour éviter un rejet du fichier ou un contrôle.

Les informations d’identification

Certaines données doivent figurer systématiquement en en-tête ou en métadonnées du fichier :

• Numéro d’accises du déclarant
• Raison sociale et adresse de l’établissement
• Période de déclaration (mois concerné)
• Mode de dépôt (manuel ou via logiciel/CIEL)

Des variantes imposées par certaines interprofessions

Certaines interprofessions viticoles (interpros) exigent une granularité supplémentaire dans les déclarations. Il peut s’agir de :

• distinction entre AOC (ex. : Champagne vs Crémant),
• différenciation rosés/blancs/rouges,
• distinguer les modes de production.

Dans ce cas, le logiciel ou le formulaire utilisé intègre des niveaux de codification propres à votre région.

Exemple : l’interprofession du Champagne impose des sous-catégories spécifiques pour les vins en tirage, en dégorgement, en expédition… Ces éléments vont au-delà des exigences des Douanes, mais sont requis pour la déclaration interprofessionnelle.

En résumé

Votre DRM peut donc comporter :

• un niveau de codification obligatoire (pour les Douanes),
• un niveau complémentaire (pour répondre aux attentes de votre interprofession locale).

Un bon logiciel comme Wineriz vous permet de gérer ces deux niveaux sans erreur, avec un paramétrage adapté à votre région et à votre typologie de vins.

À quelle fréquence faut-il transmettre la DRM ?

La DRM doit être déposée chaque mois, même si aucune activité n’a eu lieu. Il s’agit d’une obligation mensuelle, fixée par la réglementation douanière française.

Périodicité : une déclaration par mois, toute l’année

La DRM couvre les mouvements réalisés du 1er au dernier jour de chaque mois civil. Elle doit être transmise au plus tard le 10 du mois suivant.

Exemples :

• La DRM de septembre 2025 → doit être transmise avant le 10 octobre 2025.
• La DRM de janvier 2026 → avant le 10 février 2026.

Si le 10 tombe un week-end ou un jour férié, l’échéance est reportée au jour ouvré suivant.

Et si je n’ai rien à déclarer ?

Même en l’absence de mouvement, vous devez transmettre une DRM “à néant”. Ce dépôt confirme que votre stock n’a pas changé et que vous restez conforme.

Que se passe-t-il en cas de retard ?

Un dépôt tardif peut entraîner :

• une amende administrative forfaitaire (jusqu’à plusieurs centaines d’euros),
• une perte d’éventuels aménagements (comme le paiement annuel),
• un signalement à la cellule de contrôle des Douanes.

Il vaut mieux automatiser un rappel chaque début de mois ou utiliser un logiciel qui vous alerte automatiquement.

Comment faire sa DRM : les 3 options possibles

Il existe trois méthodes pour déposer votre Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM). Le bon choix dépend de votre niveau de digitalisation, de votre volume de vin et des outils déjà en place.

Saisie manuelle sur le téléservice CIEL

La première méthode consiste à remplir la DRM directement en ligne sur le téléservice CIEL des Douanes. Vous saisissez manuellement vos données (stocks, entrées, sorties, transformations), puis vous validez et signez la déclaration.

Cette solution est accessible à tous et peut suffire pour de très petits volumes ou pour un mois sans mouvement. En revanche, elle est chronophage, source d’erreurs et ne permet aucune automatisation.

Import de fichier (DTI+) via un logiciel de gestion viticole

La deuxième méthode repose sur l’import d’un fichier XML au format DTI+ généré par un logiciel de gestion viticole. Concrètement, votre logiciel consolide vos mouvements, prépare le fichier conforme et vous l’importez dans CIEL pour préremplir automatiquement la déclaration. Il ne vous reste plus qu’à vérifier et valider.

Ce système offre un gain de temps considérable, réduit fortement les erreurs et conserve un historique des dépôts. Son principal inconvénient réside dans le coût du logiciel et la mise en place initiale, mais ces investissements sont rapidement rentabilisés.

Saisie via portail interprofessionnel puis dépôt sur CIEL

Dans certains bassins viticoles, les opérateurs passent d’abord par un portail interprofessionnel (comme Demat’Vin ou e-DRM). La saisie se fait alors sur l’interface de l’interprofession, qui impose parfois des codifications complémentaires, avant que le dépôt effectif ne soit transmis à CIEL.

Ce parcours en deux étapes garantit la cohérence entre les obligations douanières et les exigences interprofessionnelles, mais il peut sembler plus complexe si l’on n’est pas accompagné.

Paiement des droits d’accise : comment ça fonctionne ?

Une fois votre DRM transmise, vous devez vous acquitter des droits d’accise sur les volumes de vin sortant du régime suspensif (ex. : vente, consommation, exportation…).

Quel est le montant des droits d’accise sur le vin en 2025 ?

En 2025, le tarif en vigueur est de 4,12 € par hectolitre de vin tranquille. Ce montant est fixé par le Code des impositions et peut être révisé chaque année dans la loi de finances.

Exemple : vous vendez 120 hL de vin tranquille en France → 120 × 4,12 € = 494,40 € d’accises.

Qui doit payer ? Et quand ?

Vous êtes redevable des droits d’accise :

• dès que vos produits sortent de l’entrepôt fiscal,
• à chaque déclaration mensuelle (via la DRM),
• même si les produits n’ont pas encore été facturés.

Le paiement intervient après le dépôt de la DRM, généralement le 11 ou le 12 du mois (selon votre mandat SEPA).

Comment payer ses accises en 2025 ?

Depuis 2024, le paiement des droits d’accise s’effectue via la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), et non plus directement sur le portail douane. Le processus est entièrement dématérialisé :

• Vous validez votre DRM sur le portail Pro.Douane (CIEL)
• Le montant à payer est automatiquement calculé
• Le téléservice transmet ce montant à la DGFiP
• Le prélèvement SEPA B2B s’effectue sur votre compte (vous devez avoir validé un mandat auprès de votre banque)

La DGFiP prélève ensuite la somme via un mandat SEPA activé à l’avance dans votre espace professionnel.

Cas particuliers et régimes d’exonération

La DRM s’impose à la majorité des opérateurs viticoles. Mais la réglementation prévoit aussi des régimes aménagés.

Le régime de déclaration annuelle (DRA)

Depuis 2023, les très petits producteurs peuvent être autorisés à déposer une seule déclaration récapitulative par an, appelée DRA : Déclaration Récapitulative Annuelle.

Conditions pour en bénéficier :

• Production annuelle inférieure ou égale à 50 hectolitres,
• Montant annuel d’accises inférieur à ~2 000 €,
• Activité simple (peu ou pas d’export, transformations limitées).

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez demander ce régime auprès de votre service douanier local.

Attention : en cas de dépassement des seuils, vous repassez automatiquement au régime mensuel.

L’échéance annuelle unique de paiement (EAUP)

Certains vignerons restent soumis à la DRM mensuelle, mais peuvent demander à ne payer les accises qu’une fois par an.

Conditions pour l’EAUP :

• Être entrepositaire agréé,
• Ne pas dépasser un certain plafond de droits annuels (env. 20 000–25 000 € selon les cas),
• Être à jour de ses déclarations,
• Obtenir l’accord préalable de la douane.

Dates de paiement :

• Pour les récoltants : 10 septembre (fin de campagne viticole),
• Pour les négociants : 10 janvier (fin d’année civile).

Ce régime soulage la trésorerie mensuelle… mais exige une gestion rigoureuse des volumes cumulés.

Le régime trimestriel ? Non, il n’existe pas.

Contrairement à certaines idées reçues :
Il n’existe pas de régime de déclaration trimestrielle.

Même avec peu de mouvements, vous devez déposer une DRM chaque mois (ou demander le passage au régime annuel si vous êtes éligible).

Quelles sont les erreurs fréquentes à éviter ?

La DRM reste un exercice technique. Voici les pièges les plus courants :

• Retards ou oublis de déclaration
• Mauvaise codification
• Incohérences de stocks
• Absence de justificatifs

Une DRM absente, incomplète ou erronée peut entraîner :

• des sanctions administratives (amendes, avertissements),
• des contrôles douaniers renforcés,
• des pénalités financières, même si aucun produit n’a été vendu.

Bon réflexe : automatiser la gestion avec un logiciel intégrant les prérogatives de CIEL (comme Wineriz), qui réduit drastiquement ces risques.

Comment Wineriz peut vous aider à simplifier votre DRM ?

Remplir sa DRM peut vite devenir un casse-tête administratif, surtout lorsque l’on gère seul un domaine, avec des ventes multi-canaux, des stocks dispersés ou des flux irréguliers. C’est précisément là que Wineriz devient un allié de terrain.

Une solution pensée pour le terrain viticole

Wineriz n’est pas un simple logiciel de gestion : c’est une solution conçue avec et pour les vignerons. Il centralise toutes vos données et les traduit automatiquement dans le format attendu par les Douanes. Résultat : votre DRM devient une simple formalité.

Avec Wineriz, vous pouvez :

• Générer automatiquement un fichier DRM conforme à partir de vos ventes, mises en bouteilles, entrées et sorties de stocks.
• Éviter les doubles saisies fastidieuses et sources d’erreurs.
• Avoir une traçabilité complète de chaque mouvement, du chai jusqu’au client.
• Être alerté des échéances en créant des tâches, pour ne jamais rater la date limite du 10.

En pratique, cela représente jusqu’à 50 % de temps gagné sur la préparation de votre DRM, soit en moyenne une heure libérée chaque jour pour vous concentrer sur votre métier : faire du vin.

Wineriz = une réponse aux cas complexes

Wineriz s’adapte aussi aux situations particulières qui compliquent souvent les déclarations :

• Interprofessions : le logiciel intègre automatiquement les exigences spécifiques (ex. Champagne : tirage, dégorgement, expédition), sans ressaisie.
• Multi-entrepôts : si vous gérez plusieurs entrepôts distincts fiscalement, Wineriz segmente vos mouvements et génère une DRM séparée pour chacun.
• Dépôts non fiscaux : à l’inverse, les mouvements liés à des dépôts n’ayant pas d’existence fiscale peuvent être isolés. Ils n’apparaissent pas dans la DRM, mais restent suivis dans vos stocks pour une vision globale.

Wineriz reflète la réalité de votre activité et vous garantit une conformité sans stress.

Conclusion : simplifiez la DRM, recentrez-vous sur la vigne

La Déclaration Récapitulative Mensuelle peut sembler complexe, surtout lorsqu’on gère seul un domaine ou que l’on débute dans l’administratif. Pourtant, bien structurée et outillée, elle devient une routine fiable et sans stress.

Ce qu’il faut retenir :

• La DRM est une obligation légale pour tous les vignerons.
• Elle nécessite rigueur, organisation et traçabilité.
• Des solutions existent pour vous faire gagner du temps, réduire les erreurs, et vous concentrer sur votre métier : faire du vin.

Prenez rendez-vous pour une démo personnalisée de Wineriz et découvrez comment automatiser votre DRM… mais aussi simplifier tout votre quotidien administratif.

FAQ | Vos questions fréquentes sur la DRM

Voici les réponses aux questions les plus souvent posées par les vignerons à propos de la Déclaration Récapitulative Mensuelle.

Puis-je déléguer ma DRM à un prestataire ou à mon comptable ?

Oui. Vous pouvez confier la préparation ou le dépôt de votre DRM à une personne mandatée (comptable, prestataire administratif, prestataire de gestion viticole).

Toutefois, la responsabilité légale reste la vôtre, en tant qu’opérateur enregistré auprès des douanes.

Que se passe-t-il en cas d’erreur dans ma déclaration ?

Tout dépend de la gravité de l’erreur.

• Si elle est détectée par CIEL ou l’interpro, votre dépôt sera refusé : vous devrez corriger et renvoyer le fichier.
• Si l’erreur passe inaperçue et est relevée plus tard (ex. lors d’un contrôle), vous risquez une amende administrative voire, en cas de récidive, des sanctions plus lourdes.

Mieux vaut corriger vite et garder une traçabilité complète des justificatifs.

Suis-je obligé de déposer une DRM tous les mois, même sans activité ?

Oui. Même en l’absence de mouvement, vous devez déposer une DRM dite « à néant ».

C’est une obligation légale. Ne rien envoyer est considéré comme une omission de déclaration, donc passible de sanction.

Quelle est la différence entre DRM et DAE ?

• La DRM est une déclaration mensuelle récapitulative.
• Le DAE (Document Administratif Électronique) est un document ponctuel, généré pour certaines expéditions spécifiques de vin soumis à accises, notamment en cas de livraison sous régime suspensif.

Combien de temps dois-je conserver mes données et justificatifs DRM ?

La réglementation prévoit une durée de conservation de 6 ans pour toutes les pièces justificatives associées à vos DRM :

• factures,
• bons de livraison,
• fichiers de déclaration,
• relevés de stock…

Si vous utilisez une solution comme Wineriz, ces documents sont centralisés et historisés automatiquement.

Est-ce que Wineriz permet d’envoyer directement ma DRM aux douanes ?

Wineriz génère automatiquement le fichier au format CIEL ou de l’interpro, prêt à être déposé sur le portail Prodouane.

Vous gardez la main sur l’envoi final, mais tout le travail de structuration est déjà fait pour vous.