Numéro d’accise : définition, obligations et comment l’obtenir en 2026
Dès qu’un domaine vinifie, détient ou expédie du vin, l’administration des douanes lui attribue un numéro d’accise. C’est la pièce d’identité fiscale de votre activité : sans lui, impossible d’émettre un DAE, d’expédier en suspension de droits ou de justifier vos mouvements. Voici, à jour pour 2026, ce que c’est, qui doit en avoir un, comment l’obtenir et à quoi il sert concrètement.
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Numéro d’accise : définition, obligations et comment l’obtenir en 2026
Dès qu’un domaine vinifie, détient ou expédie du vin, l’administration des douanes lui attribue un numéro d’accise. C’est la pièce d’identité fiscale de votre activité : sans lui, impossible d’émettre un DAE, d’expédier en suspension de droits ou de justifier vos mouvements. Voici, à jour pour 2026, ce que c’est, qui doit en avoir un, comment l’obtenir et à quoi il sert concrètement.
TVA sur la vente de vin : intracommunautaire, export et exonération (2026)
Les règles de TVA sur la vente de vin commencent par un taux simple en France, puis se compliquent vite dès qu’on dépasse les frontières, selon le client et son pays. Taux applicable, TVA intracommunautaire, export hors Union européenne, exonération, autoliquidation, guichet OSS…
Œnotourisme : comment diversifier les revenus de son domaine viticole
Pendant longtemps, ouvrir son domaine au public a été perçu comme un « plus », une activité sympathique mais secondaire. La réalité 2025 est tout autre : avec près de 12 millions de visiteurs par an en France (Atout France) et une demande en hausse constante, l’œnotourisme est devenu un véritable levier de revenus, à condition de le piloter comme une activité commerciale à part entière.
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