CVI (Casier Viticole Informatisé) : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?
Le Casier Viticole Informatisé, plus connu sous l’acronyme CVI, est un registre obligatoire tenu par l’administration douanière française. Il recense l’ensemble des plantations viticoles — vignes en production ou non — présentes sur le territoire français. Si vous êtes exploitant viticole, vous avez forcément un CVI, et il est crucial de bien le connaître : c’est le point de départ administratif de toute exploitation.
Description : Chaque parcelle plantée en vigne est recensée dans le CVI, sous le numéro unique de l’exploitant.
📋 Sommaire de l’article
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À quoi sert le CVI ?
Le CVI est un outil de traçabilité et de contrôle. Il permet à l’administration douanière de :
- Connaître précisément la surface plantée en vigne sur le territoire français.
- Vérifier le respect de la réglementation concernant les droits de plantation vigne, les autorisations et les arrachages.
- Assurer le suivi rigoureux de toutes vos obligations déclaratives (récolte, production, stocks, commercialisation).
Que contient le CVI ?
Chaque exploitant possède un identifiant unique. À ce numéro sont rattachées des informations réglementaires précises :
- Les parcelles cultivées : identification cadastrale, superficie exacte, cépage.
- La destination des vins : AOP, IGP, VSIG, etc.
- Le statut administratif : plantation sous autorisation, replantation, etc.
- Les évolutions : historique des arrachages, replantations, transferts et achats de parcelles.
Qui gère le CVI ?
Le CVI est géré par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Selon votre région viticole, votre interlocuteur direct est le service viticulture local rattaché à la douane.
Pourquoi c’est important pour vous
Le Casier Viticole Informatisé n’est pas qu’un simple fichier passif, c’est le cœur administratif de votre domaine :
- Obligatoire : toute déclaration (récolte, stock, DRM) repose sur les données du CVI.
- Officiel : en cas de contrôle, vos surfaces réelles doivent correspondre au mètre carré près au registre.
- Évolutif : en cas de modification de parcelle, la mise à jour CVI doit être effectuée sous un mois maximum.
Le numéro de CVI est également appelé numéro EVV (Entreprise Vitivinicole). C’est ce numéro qui vous identifie pour saisir vos téléprocédures douanières, notamment sur Gamma 2 pour vos mouvements vitivinicoles (MVV).
Et avec Wineriz ?
Wineriz intègre la structure de votre CVI pour simplifier vos opérations quotidiennes :
- Assurer une parfaite cohérence entre vos parcelles réelles et vos déclarations douanières vin.
- Supprimer les erreurs de saisie et sécuriser vos télétransmissions régulières.
Notre module Déclarations s’appuie directement sur votre CVI pour automatiser le pré-remplissage de votre DRM, ainsi que de vos DAE/DAES et DSA.
Description : Le CVI alimente automatiquement vos déclarations douanières dans Wineriz.
💡 En résumé : le CVI, c’est…
• La carte d’identité de votre vignoble : registre officiel délivré par la DGDDI.
• La base des douanes : indispensable pour la DRM, les récoltes, les stocks et les ventes.
• Un registre vivant : tout changement (achat, vente, arrachage) doit être déclaré sous 1 mois.
• Votre numéro EVV : indispensable pour paramétrer et automatiser vos déclarations dans Wineriz.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le CVI (Casier Viticole Informatisé) ?
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Le CVI est un registre obligatoire tenu par l’administration douanière française. Il recense l’ensemble des plantations viticoles (en production ou non) sur le territoire national et sert de base à toutes vos démarches réglementaires.
Qui gère le CVI ?
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Le CVI est sous la responsabilité de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Selon votre région, les démarches s’effectuent auprès du bureau viticulture de votre douane locale.
Le CVI est-il obligatoire pour tout exploitant viticole ?
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Oui, absolument. Dès qu’une exploitation produit ou possède des vignes, elle dispose d’un numéro CVI. L’ensemble de la comptabilité matières et des télétransmissions dépend des surfaces et cépages y figurant.
Comment réaliser la mise à jour CVI lors de modifications ?
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Chaque changement (arrachage, vente, plantation, transfert de parcelles) doit faire l’objet d’une déclaration modificative au service des douanes dans un délai d’un mois maximum suivant la modification.
Quel est le lien entre le CVI et le numéro EVV ?
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Le numéro CVI est également désigné comme numéro EVV (Entreprise Vitivinicole). C’est le matricule officiel requis pour vos documents douaniers et les expéditions sur Gamma 2.
