Numéro d’accise : définition, obligations et comment l’obtenir en 2026

Vigneron examinant sa décision d'habilitation d'entrepositaire agréé portant son numéro d'accise, assis dans son chai

Dès qu’un domaine vinifie, détient ou expédie du vin, l’administration des douanes lui attribue un numéro d’accise. C’est la pièce d’identité fiscale de votre activité : sans lui, impossible d’émettre un DAE, d’expédier en suspension de droits ou de justifier vos mouvements. Voici, à jour pour 2026, ce que c’est, qui doit en avoir un, comment l’obtenir et à quoi il sert concrètement.

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