Numéro d’accise : définition, obligations et comment l’obtenir en 2026
Dès qu’un domaine vinifie, détient ou expédie du vin, l’administration des douanes lui attribue un numéro d’accise. C’est la pièce d’identité fiscale de votre activité : sans lui, impossible d’émettre un DAE, d’expédier en suspension de droits ou de justifier vos mouvements. Voici, à jour pour 2026, ce que c’est, qui doit en avoir un, comment l’obtenir et à quoi il sert concrètement.
GAMMA2 douane : guide complet pour les domaines viticoles
GAMMA2 est le portail douanier pour émettre vos DAE, DSA et MVV. Découvrez comment l’utiliser efficacement et comment automatiser ces déclarations depuis votre logiciel de gestion.
