MVV (Mouvements Vitivinicoles) : le guide complet pour les domaines
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Chaque vendange transportée d'une parcelle vers un chai, chaque lot de moût envoyé chez un négociant-vinificateur, chaque marc expédié vers une distillerie : tous ces mouvements sont soumis à une obligation que beaucoup de vignerons découvrent dans l'urgence : le document MVV. Moins connu que le DAE ou la DRM, le document de Mouvement Vitivinicole est pourtant une obligation douanière à part entière, dont l'absence peut exposer votre domaine à des sanctions.
Ce guide vous explique ce qu'est le MVV, qui est concerné, comment le saisir sur Gamma 2 depuis juin 2025, et comment l'automatiser depuis votre logiciel de gestion pour ne plus y penser.
En résumé. Le MVV est un document douanier électronique qui accompagne le transport des produits vitivinicoles non soumis à accise (vendanges fraîches, moûts, jus de raisin, marcs, lies). Il doit être saisi avant le départ de la marchandise, par l'expéditeur ou le destinataire (jamais les deux), et accompagner physiquement le chargement. Depuis le 25 juin 2025, il se saisit exclusivement sur Gamma 2. Pour les domaines qui gèrent beaucoup de mouvements pendant les vendanges, connecter son logiciel de gestion à Gamma 2 supprime la ressaisie, principale source d'erreurs.
Qu'est-ce que le document MVV ?
Le MVV (Mouvements Vitivinicoles) est un document douanier électronique obligatoire qui accompagne tout transport de produits vitivinicoles non soumis à accise : vendanges fraîches, moûts, jus de raisin, marcs et lies. Il assure la traçabilité de ces flux entre viticulteurs, récoltants, transformateurs, embouteilleurs et négociants. Il doit être saisi avant le départ de la marchandise, par l'expéditeur ou le destinataire, et accompagner physiquement le chargement.
Le cadre : le MVV découle de l'article 147, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1308/2013, qui impose un document d'accompagnement pour le transport de produits vitivinicoles entre opérateurs professionnels. En France, sa gestion relève de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Depuis le 25 juin 2025, tous les MVV se saisissent exclusivement dans le téléservice Gamma 2, qui a remplacé l'ancienne application MVV.
MVV ou DAE : deux documents à ne pas confondre
Le MVV est souvent confondu avec le DAE (Document Administratif Électronique), mais les deux couvrent des réalités différentes :
| Critère | MVV | DAE |
|---|---|---|
| Produits couverts | Produits non soumis à accise (TAV ≤ 1,2 %) : vendanges, moûts, jus, marcs, lies | Produits soumis à accise (TAV > 1,2 %) : vins, bières, spiritueux |
| Régime | Hors accise | Droits suspendus, entre entrepositaires agréés |
| Exemple type | Raisins frais envoyés chez un vinificateur pendant les vendanges | Vins en bouteilles expédiés à un caviste professionnel |
En pratique, un même domaine utilise souvent les deux selon ce qu'il transporte : un MVV pour ses raisins frais en septembre, un DAE pour ses bouteilles quelques mois plus tard.
Qui est concerné par le MVV ?
Toutes les entreprises vitivinicoles dotées d'un numéro d'EVV (Entreprise Vitivinicole), aussi appelé numéro CVI (Casier Viticole Informatisé), sont concernées dès lors qu'elles expédient ou reçoivent des produits non soumis à accise : viticulteurs récoltants, négociants-vinificateurs, caves coopératives, pressoirs collectifs, distilleries. Seul un opérateur établi en France avec un numéro d'EVV peut saisir le document.
Les produits concernés :
- Les raisins frais : vendanges transportées d'une parcelle vers un chai ou chez un vinificateur.
- Les moûts et jus de raisin destinés à la fabrication de vin, y compris partiellement fermentés.
- Les moûts concentrés, rectifiés ou non.
- Les marcs de raisin : résidus solides après pressurage.
- Les lies de vin : dépôts formés pendant la fermentation ou le vieillissement.
Attention : les vins (TAV > 1,2 %) ne relèvent pas du MVV mais du DAE ou du DAES selon leur régime fiscal.
Les exemptions au document MVV
Certains mouvements bénéficient d'une exemption, définie par l'article 9 du règlement délégué (UE) 2018/273, notamment les transports internes à une même entreprise sur moins de 70 km, les échantillons en récipients de moins de 60 litres, et certains petits volumes en contenants fermés non récupérables.
| Produit | Condition d'exemption |
|---|---|
| Tous produits vitivinicoles | Transport entre deux locaux d'une même entreprise ou d'un groupement de producteurs, sans changement de propriétaire, distance ≤ 70 km dans un seul État membre |
| Tous produits vitivinicoles | Récipients ≤ 60 litres pour expérimentation scientifique, quantité totale ≤ 1 hl |
| Tous produits vitivinicoles | Échantillons commerciaux ou pour autorité compétente, en récipients ≤ 60 litres, sur le territoire national |
| Tous produits sauf moût concentré | Récipients ≤ 10 litres avec fermeture non récupérable et étiquettes, quantité totale ≤ 100 litres |
| Marcs et lies | Transport vers une distillerie ou une usine de vinaigre avec bon de livraison du producteur |
| Jus et moût (codes NC 200961 et 200969) | Livraison à des opérateurs ne produisant pas de vin, avec document commercial |
En dehors de ces cas, l'absence de document MVV lors d'un transport est une irrégularité douanière susceptible de sanctions. Même sous exemption, l'expéditeur doit pouvoir justifier à tout moment l'exactitude des informations dans son registre des entrées et des sorties.
Comment saisir un document MVV sur Gamma 2 ?
Depuis le 25 juin 2025, tous les MVV sont saisis exclusivement sur Gamma 2, le portail de la DGDDI. La saisie suit six étapes : expéditeur, destinataire, autorités compétentes, transporteur, description du produit, validation. Une fois validé, le document s'édite en PDF et accompagne le chargement. Pour une vue d'ensemble du portail, consultez notre guide complet de Gamma 2 pour les domaines viticoles.
Les prérequis pour accéder à Gamma 2
- Disposer d'un numéro d'EVV actif (numéro CVI), délivré par la douane et lié à votre exploitation.
- Posséder un compte certifié sur le portail professionnel des douanes, avec l'habilitation au téléservice MVV. Cette habilitation est souvent attribuée automatiquement aux entrepositaires agréés ; à défaut, la demande se fait depuis votre espace professionnel.
- Accepter les conditions générales d'utilisation de Gamma 2 lors de la première connexion.
Les six étapes de la saisie
Étape préliminaire : choisir le type de flux : national (préfixe FR), intracommunautaire (UE) ou export (EX). Ce choix conditionne les champs suivants.
- 1. L'expéditeur : numéro d'EVV, raison sociale, adresse du lieu de chargement.
- 2. Le destinataire : numéro d'EVV (ou numéro d'opérateur étranger en intracommunautaire), raison sociale, adresse de livraison. En flux national, le destinataire sans EVV peut être saisi manuellement.
- 3. Les autorités compétentes : automatiques en flux national ; en intracommunautaire, l'autorité d'arrivée est à identifier (à demander au destinataire si besoin).
- 4. Le transporteur : nom, adresse, immatriculation du véhicule, durée estimée du trajet.
- 5. Le produit : l'étape la plus technique ; type de produit, conditionnement, catégorie et appellation, millésime, variété, indice réfractométrique (pour les moûts), teneur en sucre, code NC, zone viticole, poids et volume.
- 6. Validation : après vérification du récapitulatif, la validation génère le PDF, téléchargeable et à faire voyager avec la marchandise.
Astuce duplication. Pour les expéditions récurrentes (apport à une coopérative, livraison de marcs à une distillerie), Gamma 2 reprend les informations du document précédent, hors dates et heures. Lors d'une duplication, le produit n'apparaît pas visuellement à l'étape 5 mais reste bien présent, il s'affiche au récapitulatif de l'étape 6.
La procédure de secours MVV
Quand Gamma 2 est indisponible et que la marchandise doit partir, la procédure de secours permet d'émettre un document papier au format officiel de la douane. Ce document doit être régularisé dans Gamma 2 dès le rétablissement du service. La case (10) du document de secours mentionne le nom et l'adresse de l'autorité compétente de départ et d'arrivée, selon le type de flux.
Pour régulariser, créez dans Gamma 2 un nouveau document correspondant au mouvement réalisé, en indiquant qu'il s'agit d'une régularisation et en reportant les informations exactes du transport. La douane recommande de régulariser dans les meilleurs délais. En cas de doute, contactez votre service de viticulture de rattachement ou Infos Douane Service au 0 800 94 40 40 (gratuit, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h).
Les erreurs fréquentes sur les MVV
1. Confondre MVV et DAE
Vendanges, moûts et marcs relèvent du MVV ; les vins (TAV > 1,2 %) du DAE ou du DAES. Pendant les vendanges, le point est critique : les raisins partent sous MVV, mais dès qu'ils deviennent du vin fermenté au-delà du seuil, les mouvements ultérieurs relèvent du DAE.
2. Saisir le document après le départ
Le MVV doit être établi avant le départ physique du chargement. En cas de contrôle routier sans document valide, transporteur et expéditeur s'exposent à des sanctions. Si Gamma 2 est inaccessible, appliquez immédiatement la procédure de secours plutôt que de partir sans document.
3. Renseigner un code NC erroné
Le code de nomenclature combinée (NC) identifie le produit dans le système européen. Un code incorrect peut invalider le document lors d'un contrôle intracommunautaire. Pour les moûts, les codes varient selon l'état du produit et la concentration en sucre : en cas de doute, vérifiez la liste des codes NC viticoles de la douane.
4. Oublier l'indice réfractométrique
Pour les moûts, l'indice réfractométrique (degré Brix) est obligatoire dans Gamma 2 : il indique la teneur en sucre et conditionne la classification. Pensez à disposer d'un réfractomètre au moment de la saisie, ou à récupérer la donnée auprès du chef de cave avant l'expédition.
Lier MVV, DRM et comptabilité matière
La période des vendanges concentre le plus gros volume de MVV sur une fenêtre très courte. Un domaine de taille intermédiaire peut gérer plusieurs dizaines de mouvements de raisins et de moûts en quelques semaines, souvent sous tension : c'est précisément là que surviennent oublis et erreurs de saisie, avec des conséquences potentiellement bloquantes lors des contrôles.
Les domaines qui gèrent beaucoup de mouvements ont tout intérêt à connecter leur logiciel de gestion à Gamma 2 (via EDI/API) pour pré-remplir les documents depuis les données de l'exploitation (numéro d'EVV, produits, destinataires récurrents) et supprimer la ressaisie. Les mouvements documentés alimentent ensuite votre gestion des stocks et doivent rester cohérents avec votre DRM mensuelle. Un outil qui centralise ces flux vérifie cette cohérence avant chaque déclaration et produit un historique traçable de tous les mouvements. Pour le cadre douanier d'ensemble, voyez aussi nos guides sur les déclarations douanières du vin et le numéro d'accise.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le MVV en viticulture ?
Le MVV (Mouvements Vitivinicoles) est un document douanier électronique qui accompagne le transport de produits vitivinicoles non soumis à accise : vendanges fraîches, moûts, jus de raisin, marcs et lies. Il assure leur traçabilité entre professionnels et doit être saisi avant le départ de la marchandise, puis accompagner physiquement le chargement.
Quelle différence entre MVV et DAE pour le vin ?
La différence tient à la nature du produit. Le DAE accompagne les produits soumis à accise (vins et alcools dont le titre alcoométrique dépasse 1,2 %) en droits suspendus. Le MVV couvre les produits non soumis à accise (TAV ≤ 1,2 %) : vendanges, moûts, marcs, lies. Un même domaine utilise souvent les deux selon ce qu'il transporte.
Le MVV est-il obligatoire pour transporter ses propres raisins ?
Oui, sauf exemption. Transporter ses raisins vers un vinificateur relève en principe du MVV. L'exemption la plus utile vise les transports entre deux locaux d'une même entreprise, sans changement de propriétaire, sur moins de 70 km dans un même État membre. En dehors de ces cas, le document est requis avant le départ.
Où saisir un document MVV depuis 2025 ?
Depuis le 25 juin 2025, tous les MVV se saisissent exclusivement sur Gamma 2, le téléservice de la douane, qui a remplacé l'ancienne application MVV. L'accès se fait après habilitation, depuis le portail professionnel des douanes.
Peut-on modifier un document MVV après validation ?
Une fois le document validé et la marchandise partie, il ne se modifie pas librement : une correction passe par la procédure prévue par la douane (annulation ou régularisation selon le cas). D'où l'importance de bien vérifier le récapitulatif avant validation. En cas de doute, rapprochez-vous de votre service de viticulture de rattachement.
Comment automatiser la saisie des MVV depuis mon logiciel viticole ?
En connectant votre logiciel de gestion à Gamma 2 (via EDI/API), les documents se pré-remplissent depuis les données de l'exploitation : numéro d'EVV, produits, destinataires récurrents. Vous éliminez la ressaisie, principale source d'erreurs pendant les vendanges, et gagnez un temps précieux sur la période la plus chargée.
Automatisez vos documents MVV depuis votre logiciel de gestion
Chez Wineriz, les mouvements de votre exploitation génèrent vos documents MVV depuis vos propres données (numéro d'EVV, produits, destinataires récurrents) en lien avec Gamma 2, sans ressaisie, même en plein pic de vendanges. Vos flux restent cohérents avec votre gestion des stocks et votre DRM.
Pour aller plus loin, découvrez notre guide complet de Gamma 2 et nos guides sur les déclarations douanières du vin. Et si votre domaine gère régulièrement des mouvements de vendanges, de moûts ou de marcs, demandez une démonstration gratuite. : nos équipes configurent cette connexion sur votre exploitation.
